Lexique

Une AMO est un service de l’aide à la jeunesse qui accompagne les familles, les enfants, les adolescent.es. L’aide en milieu ouvert est un lieu d’écoute, c’est une équipe pluridisciplinaire qui accueille les familles, les jeunes. Sans condition, ce service est accessible pour informer, accompagner les jeunes. L’AMO, l’aide en milieu ouvert s’inscrit dans son quartier, dans sa commune, dans sa région. En fonction des besoins, des idées des jeunes, ce service va créer l’un ou l’autre projet.

L’accueil Temps Libre, s’organise sur le territoire d’une ou de plusieurs communes. Certaines communes mettent sur pied une coordination Accueil Temps Libre, un service communal chargé d’organiser l’accueil des enfants de l’enseignement fondamental, en dehors des périodes de classe : le matin et le soir par exemple. Lors de cet accueil, des animations sont organisées ainsi que du temps libre encadré. Ces services se chargent également d’organiser, d’informer les familles au sujet de l’offre des activités extrascolaires disponibles sur le territoire de la commune.

Le centre communautaire pour mineurs dessaisis (CCMD) de Saint-Hubert assure la prise en charge de jeunes, âgés de 16 à 23 ans, à l’égard desquels un jugement de dessaisissement a été prononcé sur base de l’article 57 bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ou sur base de l’article 125 du décret du 18 avril 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

Le CGRA est l’instance centrale en matière de protection internationale. Sa mission principale est d’instruire et d’examiner les demandes de protection internationales pour lesquelles la Belgique est responsable et, à l’issue de l’examen, d’accorder ou non une protection internationale au demandeur (à la demandeuse) (statut de réfugié·e ou statut de protection subsidiaire). Le CGRA est également compétent pour délivrer des documents aux réfugié·e·s reconnu·e·s et apatrides reconnu·e·s.

Il est chargé de formuler, d'intitiative ou à la demande du Gouvernement, tout avis, proposition ou recommandation dans le domaine de l'adoption.

Le Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) est un centre accueillant toutes les victimes de violence sexuelle.  Il propose une prise en charge médicale, médico-légale ainsi qu’un un soutien et un suivi psychologique pour les adultes, mais également pour les enfants à Bruxelles.

Le DASPA, ou Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés, est une structure d'enseignement, au sein d’un établissement scolaire, visant l'accueil, la scolarisation et l'intégration des élèves primo-arrivants et assimilés aux primo-arrivants dans l'enseignement ordinaire, à partir de la troisième année de l'enseignement maternel.

Les écoles des devoirs sont des lieux d’accueil et d’accompagnement des enfants, des adolescent.es dans leurs différents apprentissages : les devoirs, l’accès à la culture, la vie en groupe, l’éducation à la citoyenneté. A côté de l’aide aux devoirs, il y a énormément d’activités, de projets qui se réalisent dans le cadre des écoles de devoir. Les objectifs sont ici de réduire les inégalités sociales, de permettre à tous les enfants, à tous.tes les adolescent.es de s’épanouir au mieux, de développer tous leurs potentiels

Fédasil remplit plusieurs missions dont celle d'octroyer une aide matérielle aux demandeurs de protection internationale et aux autres étrangers ayant droit à l'accueil. L'Agence est responsable de l'observation et de l'orientation des mineurs étrangers non accompagnés (MENA).

Une maison des jeunes est un lieu qui accueille des jeunes âgés de 12 à 26 ans. Ses objectifs sont de proposer un accueil inconditionnel et de construire des activités, des projets par et pour les jeunes. Cela peut être des activités ludiques, culturelles, sociales, sportives. Le droit à la participation se trouve donc au centre des maisons de jeunes. Les MJ sont elles aussi ancrées dans leurs quartiers, au cœur des préoccupations, des besoins, des projets des jeunes.

Un mineur étranger non accompagné est toute personne : - de moins de dix-huit ans, - non accompagnée par une personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle - ressortissante d'un pays non membre de l'Espace économique européen (EEE), - et étant dans une des situations suivantes : - soit, avoir demandé la reconnaissance de la qualité de réfugié ; - soit, ne pas satisfaire aux conditions d'accès au territoire et de séjour déterminées par les lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

L'Office des étrangers est une administration publique fédérale qui prend des décisions en ce qui concerne : l’accès au territoire (par exemple : demandes de visas pour voyage d’affaires), le séjour sur le territoire (notamment les demandes de regroupement familial, de séjour étudiant ou de régularisation) et l’éloignement (gestion des centres fermés et organisation des expulsions). L’OE est aussi compétent pour enregistrer les demandes de protection internationale introduites sur le territoire belge ou à la frontière et pour déterminer si la Belgique est responsable de traiter une demande d’asile, selon le Règlement Dublin.

C'est le magistrat occupant la fonction la plus élevée au sein du ministère public (le service est appelé parquet général).

Les missions : · Les missions de ces services sont définies dans leur projet pédagogique particulier · Certains organisent des séjours de rupture, le plus souvent à l’étranger, prioritairement à l’intention des jeunes ayant commis un FQI

Dans le langage courant, désigne une personne étrangère arrivée récemment et pour la première fois dans un autre pays. Dans l’enseignement fondamental et secondaire, les élèves considérés comme primo-arrivants sont ceux qui répondent de manière cumulative, au moment de leur inscription dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles, aux trois conditions cumulatives suivantes : 1.être âgé d’au moins 2 ans et demi et de moins de 18 ans ; 2.être arrivé sur le territoire national depuis moins d’un an ; 3.bénéficier d’un des statuts suivants : - soit avoir introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié (demande d’asile) ou s’être vu reconnaître la qualité de réfugié conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ; - soit être mineur accompagnant une personne ayant introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s’étant vu reconnaître la qualité de réfugié conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ; - soit être reconnu comme apatride ; - soit être ressortissant d'un pays considéré comme pays en voie de développement tel que mentionné à l'article 2 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge (liste OCDE) ou d'un pays en transition aidé officiellement par le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économique.

Les missions : - Evaluer l'adéquation entre le projet pour l’enfant et le projet de l’accueillant sélectionné - Assurer l’accompagnement de l’accueil familial de l’enfant ou du jeune - Préparer et d’accompagner un programme de retour de l’enfant ou du jeune dans son milieu de vie d'origine, à l'issue de l’accueil familial, ou s'il échet, de mettre en œuvre toute solution alternative entre autres la résidence autonome · Assurer la promotion de l'accueil familial au moins au sein de la zone territoriale d'intervention précisée dans l’arrêté d’agrément · Organiser l'information et la sélection des candidats accueillants

Le SAJ est une autorité publique, intervenant uniquement dans le cadre protectionnel (cela signifie donc qu’ils n’interviennent ni dans le domaine civil, ni dans le domaine pénal), qui peut entendre vos difficultés ; vous orienter vers un service dit "de première ligne" (c’est-à-dire les CPMS, CPAS…). Il s’agit donc d’un service qui, par ses conseils ou ses actions, propose une aide aux jeunes en difficulté ou en danger ainsi qu’à leurs familiers. Un des objectifs du S.A.J. est de faire émerger, en collaboration avec le jeune et sa famille, une solution aux problématiques afin d’éviter l’intervention de la justice. Il existe un S.A.J. par arrondissement (Namur, Liège, Charleroi, Mons, Tournai, Nivelles, Bruxelles, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, Arlon, Huy, Dinant, Verviers). Vous pouvez prendre contact avec le service dont dépend votre lieu de résidence en leur téléphonant. Il vous faut également savoir que des permanences sont organisées (il vous suffit de prendre contact avec eux pour en connaître les horaires). Par la suite, si vos difficultés le nécessitent, un rendez-vous sera convenu avec un délégué permanent. Qui peut y faire appel ? Les jeunes de moins de 18 ans qui sont en danger ou qui éprouvent des difficultés quelles qu’elles soient, les parents, les familiers qui éprouvent de graves difficultés dans leurs rôles de parents, dans leurs relations avec leurs enfants, les enfants dont la santé et/ou la sécurité est (sont) en danger. Les enfants qui se trouvent dans des conditions d’éducation compromises par leur comportement, celui de sa famille ou de ses familiers. Les services de première ligne (AMO, CPAS, CPMS, PSE…), aux écoles, hôpitaux qui seraient confrontés à une difficulté particulière relative à un enfant ou un jeune. Il faut également savoir que le Délégué général aux droits de l’enfant peut interpeller tous services de l’aide à la jeunesse au sujet de toutes plaintes, courriers qui lui auraient été adressés.Concrètement, le SAJ propose alors l'aide d'un service social spécialisé. Si vous demandez une aide au SAJ, vous avez le droit de vous faire accompagner par une personne de votre choix; de consulter les documents qui vous concernent; de ne pas être d'accord avec les propositions du SAJ, il décidera dès lors, si nécessaire, d’orienter vers d’autres services (parquets). L’enfant de 14 ans au moins est nécessairement associé à l’accord d’aide au même titre que ses parents. Sa signature est d’ailleurs requise. Si vous acceptez l'aide proposée par le SAJ, le service assurera le suivi régulier de votre situation dans le cadre d’une coordination avec les services associés. Le programme d’aide proposé par le Conseiller de l’aide à la jeunesse est un contrat négocié avec les parties. Il a une portée d’un an. Cependant, si la situation le nécessite, cette durée peut être écourtée. Le contrat peut alors être renégocié, de nouvelles modalités pouvant être mises en oeuvre. Toutes les propositions du SAJ doivent être négociées, discutées et acceptées. Si vous n'acceptez pas l'aide proposée par le SAJ et qu’aucun accord n’est possible, le conseiller de l’aide à la jeunesse peut renvoyer la situation vers le parquet jeunesse de son arrondissement. En fonction de l’état de danger, ce dernier pourra décider de saisir le Tribunal de la jeunesse en urgence ou pas ou encore de classer le dossier sans suite. Enfin, il est possible que le Conseiller de l’aide à la jeunesse refuse l’octroi d’une aide ou encore que vous ne soyez pas d’accord sur une modalité du contrat négocié. Il vous sera alors possible de porter la contestation devant le Tribunal de la jeunesse de votre arrondissement qui tentera d’obtenir l’accord des parties sur les points litigieux ou tranchera si cela est nécessaire.

Les missions : Apporter une réponse restauratrice et éducative aux FQI en organisant : - Des prestations d’intérêt général et des prestations éducatives dont le juge précise le nombre d’heures - Des médiations - Des concertations restauratrices en groupe Et au moins une des deux missions suivantes - L’organisation et l’encadrement de la participation du jeune à un ou plusieurs modules de formation ou de sensibilisation aux conséquences des actes accomplis et à leur impact sur les victimes - L’organisation et l’encadrement de la participation du jeune à une activité sportive, sociale ou culturelle

Il s'agit d'équipes spécilaisées en matière de maltraitance. Elle sont pluridisciplinaires, composées d'assistants sociaux, de psychologues, de médecins et de juristes. Elle peuvent être contactées par des particuliers et par des professionnels.

Le SPJ est un service d'aide spécialisé qui intervient une fois que le Tribunal de la Jeunesse a décidé une mesure d'aide. Son rôle est de mettre en oeuvre concrètement cette mesure. Le SPJ : qu'est-ce que c'est ? S’il est constaté qu’un enfant, un jeune est en état de danger, si sa santé ou sa sécurité sont menacées, si lui, ses parents n’acceptent pas l’aide du SAJ ou négligent de mettre en œuvre les modalités du programme d’aide, le Tribunal de la Jeunesse peut être saisi et imposer une mesure d’aide contrainte. Le Tribunal de la jeunesse peut: soit soumettre l’enfant, sa famille à un accompagnement éducatif; soit décider de retirer temporairement l’enfant hors de son milieu familial et le confier à une institution; soit permettre au jeune de 16 ans au moins de vivre seul en autonomie. Après la décision du Tribunal de la Jeunesse, c’est le Service de la protection de la jeunesse, anciennement Service de Protection Judiciaire, (S.P.J.) via le Directeur de l’aide à la jeunesse, qui interviendra pour mettre en œuvre concrètement la mesure d’aide imposée. Si toutes les parties sont à nouveau d’accord, il possible de passer de l’aide contrainte à l’aide acceptée après homologation de l’accord par le Tribunal de la jeunesse. Le Conseiller de l’aide à la jeunesse, saisi sur base de cette homologation, pourra à nouveau intervenir si nécessaire. L'aide apportée Après la décision du Tribunal, le SPJ Directeur convoque les jeunes et/ou les parents concernés pour leur exposer la mesure applicable. La décision appartient toujours au Directeur de l’aide à la jeunesse, il n’est d’ailleurs pas tenu de recueillir le consentement des parties. Le SPJ intervient par exemple dans le choix d'une famille d'accueil ou d'une institution. Tout dépendra de la décision prise par le Tribunal de la jeunesse. Dès que le Directeur constate qu'il n'y a plus d’état de danger ou de difficultés et que la mesure imposée par le Tribunal n'est plus nécessaire, il peut proposer de fermer le dossier, il peut encore proposer un accord au Tribunal de la jeunesse pour homologation et adresser cette situation au Conseiller de l’aide à la jeunesse. Si une procédure judiciaire est lancée, les parties recevront une convocation devant le Tribunal de la Jeunesse. Le jeune, l’enfant se voit d’office désigner un avocat qui sera chargé de le représenter. La famille qui ne possède pas les moyens financiers pour recourir aux services d’un avocat peut se présenter au bureau d’assistance justice afin de déterminer si elle est dans les conditions requises pour être assistée gratuitement par un avocat. La décision du Tribunal est souvent connue 15 jours après l'audience. Elle a une portée d'un an, mais le jugement peut être revu et/ou modifié si nécessaire. En cas de désaccord avec la décision du juge, vous pouvez avertir votre avocat qui introduira dans un délai de 15 jours un recours auprès de la Cour d'appel de la jeunesse. Mais en attendant la décision de cette Cour, il est obligatoire de faire ce que le Tribunal a décidé. Après la décision du Tribunal, lors de la convocation au SPJ, vous pouvez aussi vous faire accompagner d'un avocat ou d'une autre personne de votre choix. Les décisions du Directeur doivent vous être communiquées par écrit et les explications de celles-ci doivent se trouver dans le dossier que vous pouvez consulter au SPJ sauf les rapports médico-psychologiques, les pièces judiciaires et les pièces marquées du sceau "Confidentiel". Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du Directeur, vous pouvez introduire un recours auprès du Tribunal de la Jeunesse.

Les missions: - Organiser un accueil collectif - A titre complémentaire : - Accompagner des jeunes en résidence autonome - Mettre en œuvre des programme d’aide en vue de la réinsertion familiale de jeunes à l’issue de l’accueil du jeune.

Les missions :Organiser l'accueil collectif et l'éducation de 10 à 15 enfants qui présentent des troubles et des comportements nécessitant une aide spécialisée en dehors de leur milieu de vie et justifiant par leur gravité l'observation, l'analyse approfondie et une action spécifique visant au dépassement de la crise.

Les missions: · Organiser un accueil collectif de 12 enfants qui nécessitent une aide particulière et spécialisée, éventuellement urgente, eu égard aux faits de maltraitance dont ils sont les victimes ou dont on suspecte l'existence. Durée du mandant : 3 mois, éventuellement renouvelable une fois Nombre de service : - 5 SROO (mission d’observation et d’orientation) - 3 SROO (mission d’observation et d’orientation au bénéfice des enfants victimes de maltraitance)

Organiser un accueil collectif de 15 jeunes - Elaborer et encadrer des projets d’aide en vue de la réinsertion familiale de jeunes à l’issue de l’accueil du jeune - Elaborer et encadrer des projets d’aide en vue d’un essai de vie en résidence autonome à l’issue de l’accueil du jeune

Le service des tutelles est rattaché au Service Public Fédéral de la Justice. Il a plusieurs missions : - Prendre en charge les mineurs non accompagnés dès qu’il est informé de leur présence sur le territoire ou à la frontière; - Prendre contact avec Fedasil pour le premier accueil ; - Identifier le MENA (et la possibilité d’émettre un doute sur son âge) ; - Désigner le tuteur ; - S’assurer qu’une solution durable conforme à l’intérêt du mineur soit trouvée dans les meilleurs délais par les autorités compétentes ; - Sélectionner et agréer les tuteurs ; - Coordonner et contrôler le travail des tuteurs ; - Coordonner les contacts avec les autres autorités (Office des Etrangers, CGRA, autorités dans le pays d’origine, …).