Adoption
Dessaisissement
Jeunes en conflit avec la loi
Législation des étrangers
Enseignement - Les textes législatifs fondamentaux
CIDE - Texte adapté aux enfants (.pdf)
Décret DGDE (.pdf)
Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (.pdf)