Enseignement

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Depuis mars 2013, le Délégué général s’est joint à un groupe de professionnels de différents horizons qui se réunissent pour partager informations, pratiques et réflexions autour des problèmes de harcèlement à l’école. De ces contacts est né le « Réseau prévention harcèlement » qui vise à favoriser les contacts entre intervenants de différents secteurs (enseignement, jeunesse, égalité des chances, promotion de la sante, aide à la jeunesse,…).

Ses membres fondateurs sont issus de différentes organisations en Fédération Wallonie-Bruxelles (Délégué général aux droits de l’enfant, Direction de l'Egalité des Chances, Equipes Mobiles, Services de Médiation Scolaire, Université de Paix, Service Droits des Jeunes, Centre Local de Promotion de la Santé du Brabant Wallon, Conseil Supérieur des Centres PMS, Centre interfédéral pour l'égalité des Chances). De nombreux autres acteurs participent activement à ce réseau (Comité des Elèves Francophones, Fédérations des Associations de Parents, Coordination des ONG pour les Droits de l’Enfant, UCL, Média-animation, …).

En plus des deux premiers colloques organisés, une cinquantaine de professionnels se sont réunis régulièrement pour travailler en sous-groupes autour de 4 axes : la prévention du harcèlement, le harcèlement du point de vue des parents, de l'équipe éducative et du groupe-classe. Ce travail de compilation et de réflexion vient d’aboutir sous la forme d’une brochure : « Prévention du harcèlement entre élèves : balises pour l’action » (.pdf).

Chaque groupe de travail a œuvré selon sa propre méthodologie. Le groupe « parents » s’est basé sur des témoignages de parents et de professionnels interagissant avec des parents, le groupe « classe » s’est appuyé sur l’expérience professionnelle de ses membres concernant l’intervention, le groupe « équipes éducatives » a pris comme point de départ des entretiens réalisés auprès de membres de ces équipes, et le groupe « projets de prévention » a analysé des projets déjà mis en place dans des écoles en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce document (.pdf) peut donc se lire de manière suivie ou en entrant directement dans une de ces sections (parents, classe, etc.).

L’une des interpellations les plus fréquentes du Délégué général concerne le harcèlement d’un élève par un adulte de l’école. Les professionnels qui forment, avec le Délégué général, le  « Réseau prévention harcèlement » se sont ainsi penchés sur cette question et, en septembre 2020, ont rédigé une brochure dans laquelle ils ont synthétisé la marche à suivre dans ce cas de figure. La brochure (.pdf) 

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement de la Communauté française ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. En cas d’exclusion, les parents de l’élève mineur, la personne chargée de l’autorité parentale, peuvent déposer un recours interne auprès du chef de l’établissement scolaire, et dans le cas où celui-ci est rejeté, un recours externe auprès du Pouvoir Organisateur. Les parents peuvent également se faire accompagner dans leurs démarches par les services de premières lignes spécialisés tels que le Service Droits des Jeunes (SDJ) ou encore « Infor Jeunes » ou interpeller le Délégué général aux droits de l’enfant.

Les modalités complètes et les adresses utiles peuvent être trouvées et consultées à cette adresse via le site enseignement.

L’EXCLUSION SCOLAIRE À LA LOUPE DES DROITS DE L’ENFANT

Chaque année, un peu plus de 2000 exclusions scolaires sont signalées par les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Derrière les chiffres froids se trouvent des enfants, dont plus de 80 % de garçons et une part importante d’élèves du premier degré du secondaire et de troisième professionnelle. L’exclusion définitive touche les enfants durablement et tout particulièrement les élèves déjà fragilisés. Ses conséquences peuvent être dramatiques.

Par son impact sur les droits et le bien-être des enfants et des jeunes, ce phénomène préoccupe le Délégué général aux droits de l’enfant, l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse, le mouvement sociopédagogique ChanGements pour l’égalité ainsi qu’un collectif d’associations bruxelloises dont le service d’Aide en Milieu Ouvert AtMOsphères qui formulent conjointement des principes directeurs et des recommandations (.pdf).

Pointons d’abord, la banalisation de l’exclusion scolaire définitive qui, loin d’être une ultime sanction, exceptionnelle et réservée aux seuls faits graves, est régulièrement appliquée pour sanctionner des comportements jugés difficiles ou inconvenants dans les écoles.

Déplorons aussi, aux différents stades de la procédure, le non-respect des principes de droit:  droits de la défense, de proportionnalité, de gradation des sanctions, etc.

Pointons finalement la mesure d’écartement provisoire qui s’érige quasiment en principe lors du lancement d’une procédure d’exclusion et qui met à mal le droit à l’instruction.

Dans cette situation, les dés sont jetés dès l’écartement et l’intérêt de l’école prime sans se soucier des effets pervers pour l’élève et ses parents : relégation, décrochage scolaire et social.

Le phénomène de l’exclusion scolaire n’est pas une fatalité. C’est un des symptômes du dysfonctionnement d’une école inscrite dans une société de plus en plus individualiste et compétitive. Nous faisons le pari qu’il est encore possible pour tous les acteurs éducatifs de faire de l’école un lieu qui vise l’inclusion de tous.

Le texte des principes directeurs et des recommandations (.pdf)

Si c’est le niveau fondamental qui est concerné, le redoublement ne peut être décidé sans l’accord des parents. Officiellement, le redoublement n’existe plus en primaire et dans le premier degré du secondaire. La possibilité d’une année complémentaire existe toujours mais celle-ci exige l’accord des parents.

Dans les 2ème et 3ème niveaux du secondaire, en cas de contestation des attestations AOB (orientation restrictive) ou AOC (décision de redoublement) prise par le conseil de classe, vous pouvez introduire une procédure de conciliation interne et si la décision est maintenue, un recours externe. Diverses associations, telles qu’Infor jeunes, SDJ, ou encore le Délégué général peuvent vous accompagner dans ces démarches. 

Pour intenter un recours, vous trouverez les modalités précises sur le site enseignement.

L’accès à l’enseignement et gratuit. Cela veut dire que l’école ne peut pas percevoir de minerval à l’inscription de votre enfant. Cependant, des frais scolaires et extrascolaires peuvent vous être demandés.

Par frais scolaires il faut entendre les frais afférents à des service et fournitures portant sur des activités organisées dans le cadre de l’enseignement dispensé par les écoles organisées ou subventionnées durant les périodes d’apprentissage prévues dans l’horaire des élèves. Sont aussi considérées comme frais scolaires les droits à la piscine, les droits d’accès aux activités culturelles et sportives et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitées  (voir le Décret du 3 mai 2019, article 1.3.1-1, 39 .pdf).

Les frais extrascolaires recouvrent les frais liés aux services annexes proposés par l’école, c’est-à-dire les frais liés aux temps durant lesquels l'élève n'est pas tenu d'être présent.

Dès lors, le temps de midi, les garderies du matin et du soir ne constituent pas un temps scolaire. Par conséquent, la législation relative à la gratuité d'accès à l'enseignement n'est pas applicable à ces périodes de la journée et les établissements peuvent donc mettre à la charge des parents d'élèves les frais liés aux repas, à la surveillance, à l'entretien des locaux, au matériel utilisé lors de ces moments...                                                      
Le temps de midi étant un temps extrascolaire, un établissement scolaire ne peut pas imposer de manière absolue la présence des élèves à l'école durant le temps de midi. Les frais de surveillance/de garderie ne peuvent être facturés qu'aux élèves qui bénéficient de cet encadrement.

Les écoles n'impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes politiques.         
En ce sens, il appartient à l'établissement de fixer un mode de paiement qui permette d'éviter que de l'argent liquide ne transite par l'intermédiaire d'élèves mineurs (par exemple, en privilégiant le paiement par virement bancaire). 

Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d'établissement. 

Que ce soit pour les frais scolaires en cours de l’année ou ceux concernant les voyages scolaires, la solidarité et le dialogue sont encouragés pour répondre à cette difficulté. Par ailleurs, des possibilités d’échelonnement des paiements doivent pouvoir être mises en place dès que le montant dépasse 50 euros en ce qui concerne les voyages scolaires. Il existe également, à partir de la première année du secondaire des mécanismes de solidarité mis en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles tels que les allocations d’études ou encore les frais d’études.

Le Délégué général aux droits de l’enfant réclame depuis plusieurs années, la gratuite effective de l’école. Les frais scolaires ne devraient, en aucun cas, influencer le parcours scolaire des enfants.

Pour les bases légales, vous pouvez consulter le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Mon enfant était scolarisé à la maison l’année précédente. A son retour dans un établissement scolaire, il a été admis dans l’année supérieure comme prévu. Plusieurs mois plus tard et bien qu’il réussit dans son année,  l’inspection demande à ce qu’il retourne en arrière et qu’il refasse l’année qu’il a suivie à domicile. Que faire ? 

L’accès à l’enseignement à domicile diffère selon que l’élève est dans le niveau fondamental ou secondaire. Il peut se faire à tout moment et sans conditions particulières pour l’élève du fondamental. Pour l’élève du secondaire en revanche, la demande doit se faire avant le 5 septembre. En plus de cette condition et au-delà d’autres conditions, notamment celles concernant l’obtention des diplômes tels que le C.E.B, le C.E.1.D et C.E.2.D à travers les divers jurys, votre enfant doit pouvoir répondre aux convocations pour les contrôles externes qui peuvent se passer à tout moment et obligatoirement à 8 ans et à 10 ans. L’administration doit vérifier que l’enseignement à domicile est équivalent à celui reçu à l’école. Lorsque cela n’est pas établi, essentiellement lorsque les contrôles n’ont pas été effectués, l’administration peut refuser l’accès à l’année supérieure.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la Fédération Wallonie-Bruxelles.