Mineurs étrangers non accompagnés

Mineurs étrangers non accompagnés

Dans notre pays, les MENA bénéficient d’un statut particulier qui est souvent ignoré.

Beaucoup de fausses informations circulent sur l’aide qui peut être apportée aux mineurs étrangers non accompagnés en Belgique et sur ce qui existe dans d’autres pays notamment en Angleterre. 

Il est important de déconstruire ces fausses informations dans l’optique de protéger au mieux les mineurs qui passent en Belgique où y séjournent.

A cette fin, il est essentiel que les mineurs bénéficient de la même information quelle que soit la personne qu’ils rencontrent.

Il est dès lors important de prendre connaissance des informations ci-dessous et de contacter les services spécialisés.

L’article 5 de la loi sur la tutelle définit un MENA comme toute personne :

• de moins de dix-huit ans ;
• non accompagnée par une personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle ;
• ressortissante d'un pays non membre de l'Espace économique européen (EEE) ;
• et étant dans une des situations suivantes :
  • soit, avoir demandé la reconnaissance de la qualité de réfugié ;
  • soit, ne pas satisfaire aux conditions d'accès au territoire et de séjour déterminées par les lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Une tutelle est également accessible pour les mineurs européens à certaines conditions. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service des Tutelles 7 jours sur 7 de 8h à 22h via le numéro 078/15.43.24.

Il est important de distinguer « signalement » et « demande d’asile ». Un signalement auprès des autorités compétentes n’équivaut pas à l’introduction d’une demande d’asile. Une demande d’asile est seulement l’une des procédures de séjour qui s’ouvrent au mineur parmi d’autres (voir point.VII).

Le signalement d’un MENA est le point de départ de l’accès à la protection. Ce signalement va permettre d’enclencher un certain nombre de mécanismes favorables au MENA tel que l’accès à un tuteur, à la scolarité, à un accompagnement psycho-social et juridique, à un accueil spécifique MENA, à l’aide pour le regroupement familial...

Un particulier, un avocat ou une association peut également signaler un mineur. Ce signalement peut être réalisé auprès du service des Tutelles, de l’Office des Etrangers ou encore via une déclaration d’arrivée à la commune de « résidence » du MENA.  

Le signalement permet au service des Tutelles d’être au courant de la présence d’une personne à protéger sur le territoire. Ce signalement au service des Tutelles ou via une déclaration d’arrivée à la commune n’entraîne pas d’office la prise d’empreintes auprès de l’Office des Etrangers, mais souvent celle-ci est nécessaire dans le cadre de l’accès au territoire.

Le service des Tutelles assure une permanence 7 jours sur 7 et peut être contacté via le numéro 078/15.43.24.

Il est également joignable par mail à l’adresse tutelles@just.fgov.be ou voogdij@just.fgov.be.

Si avant d’effectuer un signalement, vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez contacter la permanence du service des Tutelles.

N’hésitez pas à vous faire aider par les services dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Si un jeune hésite quant au signalement, vous pouvez contacter le service des Tutelles au numéro de la permanence qui vous donnera les informations nécessaires et si besoin est, invitera le jeune à un entretien pour lui expliquer ses droits en Belgique en tant que mineur étranger non accompagné et le rôle du tuteur.    

Vous pouvez également contacter différentes organisations pour avoir des informations ou prendre un  rendez-vous pour qu’il soit expliqué tranquillement et dans la langue du jeune comment cela se passe en Belgique. Ces services ne travaillent qu’à la demande du jeune et ne transmettront aucune information aux autorités, à moins que ce soit la volonté expresse du jeune. »

Vous pouvez contacter notamment Synergie 14, SOS Jeunes-Quartier Libre AMO, le service Caritas International, ou le Service droits des jeunes.  Vous trouverez les coordonnées de ces différents services ci-dessous.

Le service des Tutelles est rattaché au Service Public Fédéral de la Justice et est un service indépendant d’autres instances comme l’Office des Etrangers par exemple, rattaché au SPF Intérieur. Il a essentiellement les tâches suivantes :

• prendre en charge les mineurs non accompagnés dès qu’il est informé de leur présence sur le territoire ou à la frontière ;
• prendre contact avec Fedasil pour le premier accueil ;
• identifier le MENA (et la possibilité d’émettre un doute sur son âge) ;
• désigner le tuteur ;
• s’assurer qu’une solution durable conforme à l’intérêt du mineur soit trouvée dans les meilleurs délais par les autorités compétentes ;
• sélectionner et agréer les tuteurs ;
• coordonner et contrôler le travail des tuteurs ;
• coordonner les contacts avec les autres autorités (Office des Etrangers, CGRA, autorités dans le pays d’origine …).

• Il a pour mission d’enregistrer toutes les demandes d’asile introduites sur le territoire belge ou à la frontière ;
• Il vérifie, grâce au système européen d’analyse des empreintes digitales Eurodac, si les personnes ont déjà enregistré leurs empreintes dans un autre Etat Européen cela en vue de l’application du Règlement Dublin. Il détermine par-là l’Etat responsable du traitement de la demande d’asile (attention, dispositions spécifiques pour les MENA voir point VI.C) ;
• Il est en charge de la procédure « solution durable » et de la procédure « traite des êtres humains ».

Lorsque la police interpelle un jeune qui se déclare MENA, elle doit le signaler au service des Tutelles. Suite à des opérations policières au parc Maximilien/gare du Nord, un expert social se rend au commissariat de police pour rencontrer les jeunes qui se déclarent MENA. Les prises d’empreintes sont effectuées par la police avant l’arrivée du service des Tutelles. Un expert social s’entretient avec chaque jeune, il lui explique ses droits en tant que MENA et remplit la fiche de signalement. Un doute sur l’âge peut être émis tant par le service des Tutelles que par l’Office des Etrangers. Si un doute sur l’âge a été émis, l’expert social expliquera au jeune en quoi consiste le test d’âge. Le test d’âge peut être organisé le jour même ou par la suite. Si le jeune est MENA, il sera pris en charge par le service des Tutelles et sera hébergé dans un centre ouvert. Un tuteur sera désigné rapidement.

L’identification du mineur se fait au moyen de documents officiels dont il dispose ou des renseignements donnés par celui-ci.

Il est important de récolter un maximum de documents et de ne pas présenter de faux documents ! Il ne faut jamais introduire une demande de documents à l’ambassade si la personne est demandeuse d’asile.

Si le service des Tutelles lui-même ou l’Office des Etrangers ou toute autorité (police par exemple) émet un doute sur la minorité déclarée par le jeune (même s’il existe des documents d’identité), le service des Tutelles fera procéder à un test médical pour déterminer l’âge du jeune. Il s’agit d’un triple test qui comporte un test osseux du poignet, une radiographie de la clavicule et un test de la dentition. Le résultat de ce test donne généralement un âge moyen avec une fourchette d’un ou deux ans. La loi tutelle prévoit que c’est alors l’âge le plus bas qui doit être pris en considération.

C’est sur base de différents éléments (résultats des tests osseux, analyse des documents, entretien du jeune par le service des Tutelles si nécessaire) que le service des Tutelles rend une décision de détermination d’âge, qui permettra au jeune d’être ou non reconnu MENA officiellement au sens de la loi Tutelle et de se voir appliquer les dispositions de ladite loi.

Pour les demandeurs d’asile :
Cela fait partie de la procédure d’enregistrement et d’identification prévue par la loi belge et la législation européenne. Il s’agit d’une mesure de protection en cas, notamment, de disparition. 

Pour les non-demandeurs d’asile :
La loi belge prévoit également la prise d’empreintes pour les non-demandeurs d’asile en vue de leur identification. Il s’agit également d’une mesure de protection en cas notamment de disparition.

Non, car c’est une mesure de protection pour les mineurs.

Si le jeune est considéré comme majeur suite à l’identification par le service des Tutelles, d’autres règles s’appliquent notamment pour le Règlement Dublin.

Selon l’article 8 du Règlement de Dublin III,  l’Etat membre responsable de la demande d’asile des MENA est :

• celui dans lequel un membre de la famille ou les frères ou sœurs du mineur se trouvent légalement ;
• celui où un proche se trouve légalement si ce proche (grand(s)-parent(s), oncle(s), tante(s)) sait s’occuper de lui à condition que ce soit dans l’intérêt supérieur du mineur ;
• si des membres de la famille, des frères ou sœurs ou proches résident dans plusieurs Etats membres différents, celui-ci est déterminé en fonction de l’intérêt supérieur du MENA ;
• en l’absence de membres de la famille, de frères ou sœurs ou proches, celui dans lequel le MENA a introduit sa demande de protection internationale si c’est dans son intérêt supérieur.  Donc, en Belgique si la demande est faite chez nous.

Grâce à cette disposition, un MENA peut rejoindre légalement un membre de sa famille qui se trouve en séjour légal dans un autre Etat Membre.

Cette procédure de transfert Dublin d’un MENA vers un proche présent dans un autre Etat membre nécessite que le MENA et la famille disposent de documents probants attestant du lien familial et de leurs identités. 

Autriche (AT), Belgique (BE), Bulgarie (BG), Chypre (CY), Croatie (HR), République tchèque (CZ), Danemark (DK), Estonie (EE), Finlande (FI), France (FR), Allemagne (DE), Grèce (EL), Hongrie (HU), Irlande (IE), Italie (IT), Lettonie (LV), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Malte (MT), Pays-Bas (NL), Pologne (PL), Portugal (PT), Roumanie (RO), Slovaquie (SK), Slovénie (SI), Espagne (ES), Suède (SE) et  ainsi que 4 pays «associés» au règlement de Dublin (Norvège (NO), Islande (IS), Suisse (CH) et Liechtenstein (LI)).

Dès que le pays est d’accord de reprendre le mineur, le transfert est organisé et payé par l’Office des Etrangers.  Le pays d’accueil est prévenu afin de pouvoir organiser le transfert au mieux et donner les garanties d’accueil au mineur. La plupart des transferts se font en avion. Dans le pays d’accueil, c’est la famille (et le service migration) qui attend le jeune.

Selon le droit belge, différentes procédures s’ouvrent aux MENA :

• demande d’asile ou de protection subsidiaire : examinée par le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) ;
• Procédure de séjour « solution durable » spécifique pour les MENA : examinée par une cellule spécialisée de l’Office des Etrangers (MINTEH).  

Cette procédure a pour but de déterminer une solution durable pour le MENA qui n’a pas introduit de demande d’asile ou qui a été débouté de sa demande d’asile.

La loi définit la solution durable comme étant (par ordre prioritaire) :

• soit le regroupement familial dans le pays où les parents se trouvent légalement ;
• soit le retour vers le pays d’origine ou vers le pays où le MENA est autorisé ou admis à séjourner, avec des garanties d’accueil et de soins adéquats ;
• soit l’autorisation de séjourner en Belgique ;
• procédure spécifique pour les victimes de la traite et du trafic des êtres humains : examinée par une cellule spécialisée de l’Office des Etrangers.

Si vous avez de fortes suspicions qu’un mineur serait victime de traite des êtres humains, vous pouvez contacter l’ASBL Pag-Asa qui pourra vous expliquer la procédure mise en place en faveur de ces mineurs au numéro 02/511.64.64. 

Vous pouvez également contacter ECPAT, réseau international exclusivement dédié à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants au 02/522.63.23. 

Voici un lien qui explique comment réagir en cas de suspicions de traite. Ce lien est agrémenté d’une vidéo.

• procédure 9bis : il faut justifier auprès de l’Office des Etrangers de circonstances exceptionnelles pour lesquelles il est impossible de retourner demander une autorisation de séjour dans son pays d’origine ;
• procédure 9ter : il faut justifier auprès de l’Office des Etrangers de raisons médicales graves qui empêchent un retour au pays. 

Le tuteur et l’avocat sont responsables des procédures. Ils les expliqueront en détails au MENA. Les procédures utilisées le plus fréquemment pour les MENA sont la demande d’asile et la procédure « solution durable ».   

Fedasil est l’Agence Fédérale chargée de l’accueil des demandeurs d’asile et des MENA. 

Elle réalise un premier screening médical des personnes (test TBC, et autres). 

Elle assure le dispatching des mineurs dès leur enregistrement à l’Office des Etrangers et assure l’accueil des MENA.

• dans une première phase, les mineurs vont être dirigés vers un Centre d’observation et d’orientation (COO) ;
• ensuite, vers un centre collectif de deuxième ligne spécifique MENA ( les plus vulnérables peuvent être transférés vers des plus petites structures plus adaptées ou vers une famille d’accueil) ;
• enfin, dans un logement de transit vers l’autonomie (ILA/ONG) pour les plus grands s’ils ont obtenu une autorisation de séjour de plus de 3 mois (statut de réfugié, protection subsidiaire...).

Dès que le service des Tutelles a reconnu une personne comme étant un MENA, il lui désigne un tuteur. Le tuteur est le représentant du mineur.

Ses missions sont notamment :

• représenter son pupille dans différentes démarches relatives au séjour et procédures judiciaires et administratives ;
• introduire une demande d’asile ou d’autorisation de séjour ;
• expliquer au mineur les décisions prises par les autorités ;
• exercer les voies de recours ;
• assister aux auditions d’asile et de séjour ;
• demander l’assistance d’un avocat ;
• prendre soin du mineur durant son séjour (scolarité, soutien psychologique, santé) ;
• veiller à un hébergement spécifique (qui ne doit cependant pas être assuré par le tuteur) ;
• rechercher les solutions durables conformes à l’intérêt du mineur ;
• prendre toutes mesures utiles afin de rechercher les membres de la famille du mineur.

En principe, c’est le rôle du tuteur de trouver un avocat pour le jeune.

Pour les jeunes non signalés, vous pouvez vous adresser :

• à la permanence juridique du Bureau d’aide juridique de votre arrondissement judiciaire http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj ;
• ou à l’Association pour le droit des étrangers (coordonnées dans la rubrique XIII « adresses utiles »).

Oui !  Que ce soit en Fédération Wallonie-Bruxelles ou en Communauté flamande, tous les enfants, peu importe leur statut administratif, la présence ou non de document de séjour, ont accès à l’enseignement.

La Fédération Wallonie-Bruxelles tout comme la Communauté flamande ont adopté des dispositions spécifiques pour les élèves primo-arrivants. Des classes spécifiques sont prévues pour les mineurs qui doivent encore appendre le français/néerlandais et/ou qui sont analphabètes.

En cas d’accueil au sein du réseau Fédasil, les frais médicaux sont pris en charge par Fédasil en attente d’une inscription à la mutuelle.

Un MENA reconnu comme tel par le service des Tutelles a droit à une assurance maladie s’il répond à une des conditions suivantes établies dans la Circulaire aux organismes assureurs du 9 mai 2008 :

• s’il a plus de 6 ans, le mineur doit avoir fréquenté depuis trois mois consécutifs l’enseignement de niveau fondamental ou secondaire dans un établissement d’enseignement agréé par une autorité belge ;
• s’il a moins de 6 ans, le mineur doit avoir été présenté à une institution de soutien préventif aux familles agréée par une autorité belge (Kind en Gezin ou ONE) ou être inscrit dans un établissement d’enseignement maternel ;
• il est dispensé de l’obligation scolaire par le service communautaire compétent.

Sont exclus de ce régime les mineurs qui peuvent déjà, dans une autre qualité, avoir droit aux soins de santé en vertu d’un autre régime belge ou étranger d’assurance "soins de santé". L’intervention du CPAS dans les frais de soins de santé ou la prise en charge médicale par FEDASIL ou une institution communautaire ne peuvent pas être considérés comme tels.

C’est le tuteur qui doit inscrire le MENA à la mutuelle de son choix.

1. Problèmes de santé

Les mineurs ont droit à l’Aide médicale urgente (AMU) via le CPAS du territoire sur lequel il habite/réside/loge. Cette aide couvre des soins de nature tant préventive que curative !

Attention, il ne s’agit pas d’une aide financière en tant que telle mais d’une aide purement médicale. 

A cette fin, si un mineur tombe malade chez vous, vous pouvez vous adresser auprès du CPAS de votre résidence afin qu’il puisse bénéficier d’une intervention dans ses soins de santé. Un/une Assistante sociale AMU vous donnera les infos, les noms des médecins et les soins médicaux qui peuvent être pris en charge par le CPAS.

En cas d'urgence immédiate, il faut se rendre aux services des urgences d’un hôpital et faire la demande de remboursement auprès du CPAS visé par le même territoire que l’hôpital.

Vous pouvez également vous adresser à Médecins du Monde qui a une permanence dans le Hub humanitaire à Bruxelles accessible via la Place Solvay au niveau des arrêts De Lijn près de la gare du Nord. Les consultations ont lieu les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 13h à 17h30.

L’asbl Medimmigrant peut répondre à vos questions (infos socio-juridiques dont médicales) par téléphone au 02/274.14.33 ou 02/274.14.34 ou 0800/14.960 (numéro gratuit) ou par mail info@medimmigrant.be.  Attention, ils n’ont pas de médecin, pas de consultation médicale !

2. Problèmes de santé mentale

Différents centres se sont spécialisés dans l’accompagnement psychologique des MENA comme le Centre Ulysse, le Centre Exil et Solentra. Leurs coordonnées se trouvent à la fin du document.

Les MENA doivent avoir un tuteur pour pouvoir acheter une carte Sim. 

Les raisons d'une disparition sont souvent diverses. Un MENA peut, par exemple, décider de partir à la recherche d'une connaissance ou d'un membre de sa famille, en Belgique ou à l'étranger. Il arrive qu'il soit victime de la traite d'êtres humains et que les trafiquants aient défini pour lui un parcours qu'il doit accomplir à tout prix.

Chaque disparition d'un MENA peut être signalée à Child Focus (24h / 24 sur le numéro gratuit 116000).

Non, un MENA reconnu comme tel par le service des Tutelles ne peut pas être placé en détention.

Mais, la loi prévoit que les personnes se déclarant MENA aux frontières (aéroport et port) et pour lesquelles un doute sur l’âge est émis, peuvent être détenues 3 jours ouvrables le temps de la détermination de leur âge. Si cette détermination n’a pu se faire dans ce délai, celui-ci peut être exceptionnellement prolongé de 3 jours ouvrables.

Il arrive qu’une personne arrêtée sur le territoire, se déclare MENA une fois qu’elle est en centre fermé.  En cas de doute sur son âge, l’Office des Etrangers maintient cette personne en détention le temps de la détermination de son âge.

Vous pouvez vous adresser au service des Tutelles, à la plate-forme mineurs en exil, au Délégué général aux droits de l’enfant si le jeune se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie Bruxelles ou auprès de son homologue en Flandres, le Kinderrechtencommissariaat. Voir les coordonnées ci-dessous. 

Non, un MENA ne peut être reconduit par la force à la frontière et cela peu importe le résultat de sa procédure de séjour (demande d’asile, protection subsidiaire, solution durable...)

Oui, il peut bénéficier du retour volontaire s’il le souhaite.  A cette fin, il peut prendre contact avec l’OIM (Organisation internationale pour les migrations) ou Caritas international qui lui expliqueront en quoi consiste le retour volontaire. Une prise de contact avec ces organismes ne constitue pas un engagement vers le retour.

Coordonnées de l’OIM : Rue Montoyer, 40 à 1000 Bruxelles, tél : 02.287.70.00

Coordonnées de Caritas international : Rue de la Charité, 43 à 1210 Bruxelles tél : 02/229.36.11

Il est toujours préférable de prendre contact par téléphone avant de vous rendre sur place à l’un de ces services.

 

Caritas international
Rue de la Charité, 43
1210 Saint-Josse-Ten-Noode
Tél : 02/229.36.11 ou 0800/35.243 (numéro vert gratuit)
servicesocial@caritasint.be

 

SOS Jeunes-Quartier libre
Service d’Aide en milieu ouvert
Rue Mercelis, 27
1050 Bruxelles
02/512.90.20

 

Synergie 14 : service d’informations et d’accueil d’urgence spécifique pour MENA
Rue Wéry, 92
1050 Bruxelles
02/646.96.70 ou 0487/63.69.85

 

Service droit des jeunes de Bruxelles
Service d’aide en milieu ouvert
Rue Marché aux poulets, 30
1000 Bruxelles
Permanence téléphonique les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 17h au 02/209.61.61
Permanence sur place rue Van Artevelde, 155 à 1000 Bruxelles les lundis et mercredis de 14h à 18h et le vendredi de 13h à 17h

 

AtMOsphères A.M.O
Service d’aide en milieu ouvert
Place de la Reine, 35
1030 Schaerbeek
02/218.87.88

 

Hub Humanitaire
Avenue du Port, 100
1000 Bruxelles (fermé le mercredi)

Différents services y sont présents tels que :

• Médecins du Monde ;
• Médecin sans frontière ;
• Croix-Rouge  ;
• Plate-forme citoyenne de soutien aux réfugiés ;
• SOS Jeunes (qui fournit des informations aux mineurs).

 

ADDE : Association pour le droit des étrangers
Aide juridique 
Rue du Boulet, 22
1000 Bruxelles
02/227.42.41

 

Médecins du Monde : aide médicale
Via le Hub Humanitaire (voir coordonnées ci-dessus)

 

Medimmigrant : info socio-juridique et conseil en matière médicale notamment. Pas de médecin !
02/274.14.33 ou 0800/14.960  (numéro gratuit)

 

Exil – Service d’aide psychologique
Avenue de la Couronne, 282
1050 Bruxelles
02/534.53.30

 

Ulysse – Service d’aide psychologique
Rue de l’Ermitage, 52
1050 Bruxelles
02/533.06.70

 

Solentra- service d’aide psychologique
Square Sainctelette, 17
1000 Bruxelles
02/477.57.15

Pag-Asa, asbl spécialisée en matière de traite des êtres humains
Rue des Alexiens, 16B
1000 Bruxelles
02/511.64.64

 

ECPAT, réseau international exclusivement dédié à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants
Rue du Marché au poulet, 30
1000 Bruxelles
02/522.63.23
https://ecpat.be/react-reagir-cas-de-suspicion-de-traite-etres-humains/

Office des Etrangers
Bd Pachecco, 44
1000 Bruxelles

Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides
Rue Ernest Blérot, 39
1070 Bruxelles

 

Fedasil
Siège central
Rue des Chartreux, 21
1000 Bruxelles
info@fedasil.be
02/213.44.11

• Centre d’enregistrement d'une demande de protection internationale (demande d'asile)
  Office des Etrangers
  Boulevard Pachecco 44
  1000 Bruxelles - CUBE​​​​​​

• Dispatching
  Chaussée d’Anvers, 57
  1000 Bruxelles
  02/793.82.40
  Du lundi au vendredi de 9h à 12h

• Retour volontaire
  Pour toute information sur le retour volontaire : 0800/32.745 (n° gratuit)
  ou via le formulaire en ligne www.retourvolontaire.be

 

Service des Tutelles
Permanence 7 jours sur 7 via le numéro 078.15.43.24.

Le Délégué général aux droits de l’enfant
dgde@cfwb.be
02/223.36.99

La Plate-forme Mineurs en exil
MZ@sdj.be
02/210.94.91

 

Le Délégué général aux droits de l’enfant (Fédération Wallonie-Bruxelles)
dgde@cfwb.be
02/223.36.99

 

Le Kinderrechtencommissariaat (pour les jeunes dépendant de la Communauté flamande)
klachtenlijn@kinderrechten.be
0800/20.808 ou 02/552.98.00